Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PEDIBUS
Numéro de dépôt :
1192476
Date de dépôt :
06/01/1982
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
06/01/1992
Présentation de la marque PEDIBUS
Déposée le 6 janvier 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTOIR DU COMMERCE DE LA CHAUSSURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « PEDIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PEDIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1192476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEDIBUS est expirée depuis le 6 janvier 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-22