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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES SURGELES C. MOSNIER 194
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DINETTE SURGEL SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DINETTE SURGEL SERVICE
COMPTOIR DES SURGELES C. MOSNIER (S.A.) 194, rue de la concorde, Z.I., 73490 LA RAVOIRE.

Numéro de dépôt :
1229390
Date de dépôt :
21/02/1983
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
21/02/1993

Présentation de la marque DINETTE SURGEL SERVICE

Déposée le 21 février 1983 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES SURGELES C. MOSNIER 194 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « DINETTE SURGEL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES SURGELES C. MOSNIER 194 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTELLI. - France.

La marque DINETTE SURGEL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DINETTE SURGEL SERVICE est expirée depuis le 21 février 1993.


COMPTOIR DES SURGELES C. MOSNIER (S.A.) 194, rue de la concorde, Z.I., 73490 LA RAVOIRE. - France


SANTELLI. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-30

Tous produits surgelés alimentaires, crèmes glacées.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.