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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES SIGNAUX
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LEGICONSULT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGICONSULT
COMPTOIR DES SIGNAUX SA

Numéro de dépôt :
93469807
Date de dépôt :
21/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2003

Présentation de la marque LEGICONSULT

Déposée le 21 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES SIGNAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGICONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES SIGNAUX domicilié(e) 38, Rue Laffitte, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Agnès Huet COMPTOIR DES SIGNAUX - France.

La marque LEGICONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGICONSULT est expirée depuis le 21 mai 2003.

COMPTOIR DES SIGNAUX a également déposé les autres marques suivantes : BUSINESS THERMES , MOBILES 93 , URBATIQUE , AUDIT IMMOTIQUE , ESTER


COMPTOIR DES SIGNAUX SA - 38, Rue Laffitte, 75009 PARIS - France


Madame Agnès Huet COMPTOIR DES SIGNAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-51

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

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