Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUDIT IMMOTIQUE
Numéro de dépôt :
1679910
Date de dépôt :
25/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/2001
Présentation de la marque AUDIT IMMOTIQUE
Déposée le 25 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) Comptoir des Signaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUDIT IMMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUDIT IMMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIT IMMOTIQUE est expirée depuis le 25 janvier 2001.
Comptoir des Signaux a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54