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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES
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GRANU-SEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRANU-SEC
COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES S.A.

Numéro de dépôt :
94513606
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2014

Présentation de la marque GRANU-SEC

Déposée le 30 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANU-SEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES domicilié(e) 45 RUE DE ST PETERSBOURG,75008 PARIS (dossier no 2261198) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 013 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES domicilié(e) 45 RUE DE ST PETERSBOURG,75008 PARIS (dossier no 2261198) - 75008 - France.

La marque GRANU-SEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRANU-SEC est expirée depuis le 30 mars 2014.

COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES a également déposé les autres marques suivantes : BRIOREF , SHAWATEC , GRANUTEC , BRIOCOLOR , GRANU-SEC


COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES S.A. - 45 RUE DE ST PETERSBOURG,75008 PARIS (dossier no 2261198) - 75008 - France - SIREN 582013264


COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES - 45 RUE DE ST PETERSBOURG,75008 PARIS (dossier no 2261198) - 75008 - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-46

Renouvellement avec limitation le 18 mars 2004 n°2261198 - Publication au BOPI 2004-03-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

– produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.