Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPIDOM
COMPTOIR DES INVESTISSEURS S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
97705233
Date de dépôt :
17/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2007

Présentation de la marque CAPIDOM

Déposée le 17 novembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTOIR DES INVESTISSEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPIDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPTOIR DES INVESTISSEURS domicilié(e) P.A.T. bât 10, 1350, av Albert Einstein, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 596 161 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR DES INVESTISSEURS S.A.R.L. - France.

La marque CAPIDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIDOM est expirée depuis le 17 novembre 2007.


COMPTOIR DES INVESTISSEURS S.A.R.L. - P.A.T. bât 10, 1350, av Albert Einstein, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 390596161


COMPTOIR DES INVESTISSEURS S.A.R.L. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-23

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

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