Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOM PHILIPPE
COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V.) SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94537924
Date de dépôt :
23/09/1994
Lieu de dépôt :
NUITS ST GEORGES
Date d'expiration :
23/09/2014

Présentation de la marque DOM PHILIPPE

Déposée le 23 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NUITS ST GEORGES), la marque française « DOM PHILIPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V domicilié(e) 1 RUE DE DIJON, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2272621) - 21701 - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 580 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DUFOULEUR Philippe Directeur domicilié(e) 1 rue de Dijon, B.P 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2272621) - 21701 - France.

La marque DOM PHILIPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOM PHILIPPE est expirée depuis le 23 septembre 2014.

COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V a également déposé les autres marques suivantes : PASTEL , J.LA FAYETTE , MERISIERE , BARON HENRY DE PASSY , DUFOULEUR FRERES , JEAN BERNARD , DUC TRIBERT D'HARGILLY , JEAN VILLATTE


COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V.) SOCIETE ANONYME - 1 RUE DE DIJON, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2272621) - 21701 - France - SIREN 035580034


DUFOULEUR Philippe Directeur - 1 rue de Dijon, B.P 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2272621) - 21701 - France


Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2004 n°2272621 - Publication au BOPI 2004-09-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

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