Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPDECASE
Numéro de dépôt :
1006138
Date de dépôt :
18/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAPDECASE
Déposée le 18 octobre 1976 par COMPTOIR DES FINS PRODUITS D'ARMAGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPDECASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPDECASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CAPDECASE est expirée depuis le 18 octobre 1986.
COMPTOIR DES FINS PRODUITS D'ARMAGNAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-010