VILLA DE L'HOSPITAL
Présentation de la marque VILLA DE L'HOSPITAL
Déposée le 15 novembre 2004 par la société Comptoir des Cognacs & Spécialités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « VILLA DE L'HOSPITAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comptoir des Cognacs & Spécialités a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10
Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet total n°418629 - Publication au BOPI 2005-09-26
Inscription le 9 février 2006 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°428008 - Publication au BOPI 2006-02-09
Inscription le 9 février 2006 - Rejet total n°428006 - Publication au BOPI 2006-02-09
Inscription le 9 février 2006 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°428007 - Publication au BOPI 2006-02-09
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52