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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE “ COPROVER
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CONTROL GLISS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROL GLISS
COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE “ COPROVER ” société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3253369
Date de dépôt :
24/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
24/10/2013
CONTROL GLISS de COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE “ COPROVER

Présentation de la marque CONTROL GLISS

Déposée le 24 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE “ COPROVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CONTROL GLISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-48 du 28 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE “ COPROVER domicilié(e) Parc industriel de la Chartreuse, 20 rue Henri Régnault,81100 CASTRES - 81100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 720 420 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE domicilié(e) BP 30, RUE DU CENTRE,81370 SAINT SULPICE - 81370 - France.

La marque CONTROL GLISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROL GLISS est expirée depuis le 24 octobre 2013.


COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE “ COPROVER ” société par actions simplifiée - Parc industriel de la Chartreuse, 20 rue Henri Régnault,81100 CASTRES - 81100 - France - SIREN 716720420


CABINET DELHAYE - BP 30, RUE DU CENTRE,81370 SAINT SULPICE - 81370 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14

Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48

Matériaux de construction non métalliques, verre de construction, dalles de verre.