Déposée le 9 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DE MINERAUX ET MATIERES PREMIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRANUSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-33 du 14 août 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DE MINERAUX ET MATIERES PREMIERES domicilié(e) 45, RUE DE ST PETERSBOURG, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 013 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR DE MINERAUX ET MATIERES PREMIERES - France.
La marque GRANUSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPTOIR DE MINERAUX ET MATIERES PREMIERES (S.A.) - 45, RUE DE ST PETERSBOURG, 75008 PARIS - France - SIREN 582013264
COMPTOIR DE MINERAUX ET MATIERES PREMIERES - France
Inscription le 28 septembre 1998 - Rejet partiel n°262801 - Publication au BOPI 1998-09-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-52
Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33
- produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture. Minéraux industriels sous forme de granulés ou poudres entrant comme matière première dans les compositions extinctrices. - substances pour lessiver, préparations pour blanchir. Produits pour dégraisser et abraser. - produits pour absorber et lier la poussière - minéraux industriels sous forme de granulés ou poudres servant de support à des produits phytosanitaires ou bien entrant dans la composition de substrat utilisé pour la croissance de certaines semences ; aliments pour animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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