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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES C.A.P.A
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LA GAMME GOURMANDE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA GAMME GOURMANDE
COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES C.A.P.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
1334839
Date de dépôt :
13/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/2015
LA GAMME GOURMANDE de COMPTOIR DE L\'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES C.A.P.A

Présentation de la marque LA GAMME GOURMANDE

Déposée le 13 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES C.A.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA GAMME GOURMANDE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES C.A.P.A domicilié(e) 01960 SERVAS (dossier no 2301657) - 01960 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANDER-HEYM Serge domicilié(e) 172 Bd Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2301657) - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA GAMME GOURMANDE est expirée depuis le 13 décembre 2015.

COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES C.A.P.A a également déposé les autres marques suivantes : LES ASSIETTES ESTIVALES , CROUSTIFEUILLE LES ENTREES LEGERES , LES ASSIETTES GOURMANDES , LA TOQUE DE FRANCE , CHOCO POIRE , CHOCO COEUR , LES ASSIETTES FESTIVES , COEUR DE POMME , Pom'en Cage


COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES C.A.P.A. Société anonyme - 01960 SERVAS (dossier no 2301657) - 01960 - France


VANDER-HEYM Serge - 172 Bd Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2301657) - 75011 - France


Renouvellement sans limitation n°2054595 - Publication au BOPI 1995-42

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21

Inscription le 10 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°169147 - Publication au BOPI 1994-02-10

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2005 n°2301657 - Publication au BOPI 2005-11-25

Inscription le 1 août 2011 - Transmission totale de propriété n°554931 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-01

Inscription le 18 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625772 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-18

Plats cuisinés de préférence surgelés