COMPTOIR D'APPROVISIONNEMENT DES COLLECTIVITES (S.A.)
Numéro de dépôt :
1289326
Date de dépôt :
12/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/1994
Présentation de la marque APPRO-SERVICE
Déposée le 12 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR D'APPROVISIONNEMENT DES COLLECTIVITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « APPRO-SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR D'APPROVISIONNEMENT DES COLLECTIVITES domicilié(e) 13, avenue Gabriel Péri à (93100) MONTREUIL S/BOIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.F.A.C. - France.
La marque APPRO-SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPRO-SERVICE est expirée depuis le 12 novembre 1994.
COMPTOIR D'APPROVISIONNEMENT DES COLLECTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : APPRO SERVICE
COMPTOIR D'APPROVISIONNEMENT DES COLLECTIVITES (S.A.) - 13, avenue Gabriel Péri à (93100) MONTREUIL S/BOIS. - France
E.F.A.C. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-15
Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine;peignes et éponges;brosses;matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré;verrerie, porcelaine et faience non comprises dans d'autres classes.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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