DU DOMAINE
Présentation de la marque DU DOMAINE
Déposée le 5 avril 1979 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR COOPERATIF D'ACHATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DU DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DU DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1181280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DU DOMAINE est expirée depuis le 5 avril 1989.
COMPTOIR COOPERATIF D'ACHATS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-07
Inscription - Changement de dénomination n°36953 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°36953 - Publication au BOPI