Comptoir Agricole du Sud-Est S.A. au Capital de 1.000.000 euros à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3367347
Date de dépôt :
23/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2015
Présentation de la marque CASA FILM
Déposée le 23 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) Comptoir Agricole du Sud-Est au Capital de 1.000.000 euros à Directoire et Conseil de Surveillance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASA FILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-31 du 5 août 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Comptoir Agricole du Sud-Est au Capital de 1.000.000 euros à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 892, Avenue J.F. Kennedy,84200 CARPENTRAS - 84200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme COUDEVILLE CAROLE domicilié(e) 892 Avenue J.F. Kennedy,84200 CARPENTRAS - 84200 - France.
La marque CASA FILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA FILM est expirée depuis le 23 juin 2015.
Comptoir Agricole du Sud-Est au Capital de 1.000.000 euros à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : CASABRI , CASAGRI , CASAPLAST
Comptoir Agricole du Sud-Est S.A. au Capital de 1.000.000 euros à Directoire et Conseil de Surveillance - 892, Avenue J.F. Kennedy,84200 CARPENTRAS - 84200 - France
Inscription le 3 janvier 2006 - retrait partiel n°425372 - Publication au BOPI 2006-01-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31
Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles).
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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