Déposée par voie électronique le 13 septembre 2017 par COMPTOIR AGRICOLE D'ACHAT ET DE VENTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VitiVina » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est COMPTOIR AGRICOLE D'ACHAT ET DE VENTE domicilié(e) 35 Route de Strasbourg - 67270 - HOCHFELDEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS, Nicolas MULLER domicilié(e) 1 Rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque VitiVina a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPTOIR AGRICOLE D'ACHAT ET DE VENTE - 35 Route de Strasbourg - 67270 - HOCHFELDEN - France
GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS, Nicolas MULLER - 1 Rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Produits chimiques destinés à l'agriculture, engrais pour les terres, compost, paillis, additifs chimiques aux insecticides, aux fongicides, bactéricides oenologiques, produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne, préparation pour la régulation de la croissance des plantes ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides ;
Câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie métallique, bandes à lier métalliques, fils métalliques, fils à lier métalliques ;
Instruments agricoles à commande manuelle, outils et instruments à main entraînés manuellement, instruments agricoles à main actionnés manuellement ;
Papier, carton, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, boîtes en papier ou en carton, emballages en papier ou en carton pour bouteilles, étiquettes en papier ou en carton, produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ;
Feuilles en matières plastiques à usage agricole ;
Bouchons en liège, bouchons de bouteille, bouchons à vis non métalliques pour bouteilles ;
Bouteilles, verres à boire ;
Matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ;
Produits de l'agriculture, semences (graines), arbustes, plantes, plants, pieds de vigne ;
Vins ;
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité ;
Impressions de dessins, conservation des aliments et des boissons ;
Education, formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs), recherches scientifiques, recherches techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
Services d'agriculture, service de lutte contre les nuisibles pour l'agriculture.
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