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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTE R
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SANCY ENERGIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANCY ENERGIE
COMPTE R., SAS

Numéro de dépôt :
4262654
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/04/2026
SANCY ENERGIE de COMPTE R

Présentation de la marque SANCY ENERGIE

Déposée le 6 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTE R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SANCY ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTE R domicilié(e) Vaureil - 63220 - ARLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 520 048 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICITE, Mme CRESPY Stéphanie domicilié(e) 20 RUE de la Gazelle - 43000 - LE PUY-EN-VELAY - France.

La marque SANCY ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262654.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 07 09 37 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANCY ENERGIE arrivera à expiration en date du 6 avril 2026.

COMPTE R a également déposé les autres marques suivantes : C COMPTE. R. , LA FLAMME VERTE , GRANUL'ÉCO C


COMPTE R., SAS - Vaureil - 63220 - ARLANC - France - SIREN 316520048


JURICITE, Mme CRESPY Stéphanie - 20 RUE de la Gazelle - 43000 - LE PUY-EN-VELAY - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Energie électrique ;

Générateurs d'électricité ; générateurs de chaleur à bois ou biomasse, générateurs solaires d'électricité ;

Cellules photovoltaïques ; piles solaires ; batteries, accumulateurs, chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments (services de direction des travaux) ; services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre, dans les opérations liées à la construction (services de conseils en matière de construction) ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie, et notamment les générateurs de chaleur à bois ou biomasse ; installation et réparation d'appareils électriques spécifiquement conçus pour la production d'énergie ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ;

Distribution d'électricité ; distribution d'électricité produite à partir de générateurs solaires ; distribution d'énergie ; informations en matière de distribution d'électricité et d'énergie ;

Production d'énergie ; location de générateurs ;

Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; édition de livres et brochures dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; services d'architectes ; essai de matériaux ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable.