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Marques déposées par l'association loi 1901 COMPTE DES FETES DE PUJO-LE-PLAN
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LE LANCER DE MILLOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE LANCER DE MILLOC
COMPTE DES FETES DE PUJO-LE-PLAN Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99795966
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/06/2009

Présentation de la marque LE LANCER DE MILLOC

Déposée le 1 juin 1999 par l'association loi 1901 COMPTE DES FETES DE PUJO-LE-PLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE LANCER DE MILLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 COMPTE DES FETES DE PUJO-LE-PLAN domicilié(e) MAIRIE, 40190 PUJO-LE-PLAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BEZIAT Eric - France.

La marque LE LANCER DE MILLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LANCER DE MILLOC est expirée depuis le 1 juin 2009.


COMPTE DES FETES DE PUJO-LE-PLAN Association Loi 1901 - MAIRIE, 40190 PUJO-LE-PLAN - France


Mr BEZIAT Eric - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Organisme d'activités à caractère lactique ou sportive en matière de jeu.