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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Comptage Immobilier Services CIS
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Alegr'eau Assistance à la location et gestion des relevés d'eau
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Alegr'eau Assistance à la location et gestion des relevés d'eau
Comptage Immobilier Services CIS, SAS

Numéro de dépôt :
3237515
Date de dépôt :
16/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2023
Alegr\'eau Assistance à la location et gestion des relevés d\'eau de Comptage Immobilier Services CIS

Présentation de la marque Alegr'eau Assistance à la location et gestion des relevés d'eau

Déposée le 16 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Comptage Immobilier Services CIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Alegr'eau Assistance à la location et gestion des relevés d'eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Comptage Immobilier Services CIS domicilié(e) 30 avenue carnot - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 017 810 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Comptage Immobilier Services CIS domicilié(e) 30 avenue carnot - 91300 - MASSY - France.

La marque Alegr'eau Assistance à la location et gestion des relevés d'eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Alegr'eau Assistance à la location et gestion des relevés d'eau est expirée depuis le 16 juillet 2023.

Comptage Immobilier Services CIS a également déposé les autres marques suivantes : EQUI'CALOR


Comptage Immobilier Services CIS, SAS - 30 avenue carnot - 91300 - MASSY - France - SIREN 582017810


Comptage Immobilier Services CIS - 30 avenue carnot - 91300 - MASSY - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-50

Inscription le 21 décembre 2004 - Gage constitué n°404442 - Publication au BOPI 2004-12-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52

Inscription le 3 novembre 2006 - Gage radié n°443553 - Publication au BOPI 2006-11-03

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2013 n°2534992 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-07-08

Distribution des eaux ou energies.