Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPTA-CONSEILS
Numéro de dépôt :
94534198
Date de dépôt :
05/08/1994
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Présentation de la marque COMPTA-CONSEILS
Déposée le 5 août 1994 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) COMPTA-CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « COMPTA-CONSEILS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205536 - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1996-09-02