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TOCTE ( Test Of Composites Technical Evaluation )
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOCTE ( Test Of Composites Technical Evaluation )
COMPOSITES EXPERT

Numéro de dépôt :
4584102
Date de dépôt :
23/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2029
TOCTE ( Test Of Composites Technical Evaluation ) de COMPOSITES EXPERT

Présentation de la marque TOCTE ( Test Of Composites Technical Evaluation )

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2019 par COMPOSITES EXPERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOCTE ( Test Of Composites Technical Evaluation ) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est COMPOSITES EXPERT domicilié(e) 10 Rue des Chamieres - 89200 - GIVRY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPOSITES EXPERT, Monsieur Jean Pierre CAUCHOIS domicilié(e) 10 Rue Des Chamieres - 89200 - GIVRY - France.

La marque TOCTE ( Test Of Composites Technical Evaluation ) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOCTE ( Test Of Composites Technical Evaluation ) arrivera à expiration en date du 23 septembre 2029.


COMPOSITES EXPERT - 10 Rue des Chamieres - 89200 - GIVRY - France


COMPOSITES EXPERT, Monsieur Jean Pierre CAUCHOIS - 10 Rue Des Chamieres - 89200 - GIVRY - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

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