Déposée le 5 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPOSITES DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPOSITES DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPOSITES DISTRIBUTION domicilié(e) 46 RUE DE LA GAUDINIERE, 44300 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 043 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARC JANEAU - France.
La marque COMPOSITES DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPOSITES DISTRIBUTION S.A.R.L. - 46 RUE DE LA GAUDINIERE, 44300 NANTES - France - SIREN 343043055
MARC JANEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25
Matériaux de base servant à réaliser des pièces en composites, tels que: tissus et renforts en verre carbone, aramide, secs et préimprégnés.Nid d'abeille et mousses Résines, colles et plaques usinables Tissus et feutres pour isolation industrielle, marine, aéronautique Produits complémentaires servant à la fabrication et à l'isolation à savoir: films et adhésifs (ruban) autres que pour la médecine ou le ménage
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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