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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPOSETTING
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CS COMPOSETTING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CS COMPOSETTING
S.A. COMPOSETTING, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1466296
Date de dépôt :
23/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/1997
CS COMPOSETTING de COMPOSETTING

Présentation de la marque CS COMPOSETTING

Déposée le 23 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPOSETTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CS COMPOSETTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPOSETTING domicilié(e) 20, rue Choron, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque CS COMPOSETTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1466296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS COMPOSETTING est expirée depuis le 23 décembre 1997.


S.A. COMPOSETTING, (Société Anonyme) - 20, rue Choron, 75009 PARIS. - France


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43

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