Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERTIMULCH COMPOSAN
Numéro de dépôt :
933973
Date de dépôt :
29/09/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FERTIMULCH COMPOSAN
Déposée le 29 septembre 1975 par Composan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FERTIMULCH COMPOSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FERTIMULCH COMPOSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 933973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FERTIMULCH COMPOSAN est expirée depuis le 29 septembre 1985.
Composan a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-481