Déposée le 26 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPOBAIE SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « INNOVABAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-23 du 4 juin 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPOBAIE SOLUTIONS domicilié(e) Zone d'Activité la Vialette - 81150 - MARSSAC SUR TARN - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 007 305 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, Mle ESCHARD Marie domicilié(e) ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.
La marque INNOVABAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INNOVABAIE est expirée depuis le 26 avril 2024.
COMPOBAIE SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : COMPOBAIE , THERMOCADRE
COMPOBAIE SOLUTIONS, SAS - Zone d'Activité la Vialette - 81150 - MARSSAC SUR TARN - France - SIREN 510007305
RAVINA, Mle ESCHARD Marie - ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-40
Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23
Inscription le 15 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616598 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2014 n°2548471 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-16
Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, serrurerie et quincaillerie métallique, armatures métalliques pour béton, menuiserie en aluminium, encadrement et fermeture en aluminium. Volets métalliques. Grille de fermeture. Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, armatures non métalliques pour béton, menuiserie, encadrement et fermeture en béton, bois et PVC. Béton, boiseries, pierres de construction (pour fermeture et encadrement). Volets non métalliques. Réparation, installation des produits visés.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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