COMPOBAIE
Présentation de la marque COMPOBAIE
Déposée le 16 juillet 1982 par la société COMPOBAIE SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPOBAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMPOBAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMPOBAIE est expirée depuis le 16 juillet 2022.
COMPOBAIE SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-48
Renouvellement sans limitation n°2006949 - Publication au BOPI 1993-18
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2002 n°2222240 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 9 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67244 - Publication au BOPI 1992-09-09
Inscription le 17 août 2004 - Gage constitué n°397938 - Publication au BOPI 2004-08-17
Inscription le 18 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164104 - Publication au BOPI 1993-10-18
Inscription le 12 février 1994 - GAGE CONSTITUE n°170961 - Publication au BOPI 1994-02-12
Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302179 - Publication au BOPI 2000-06-19
Inscription le 19 juin 2000 - Changement de dénomination n°302180 - Publication au BOPI 2000-06-19
Inscription le 20 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540810 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-20
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2012 n°2497929 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-26