Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CROQUANT FEUILLE
Numéro de dépôt :
4232398
Date de dépôt :
09/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CROQUANT FEUILLE
Déposée par voie électronique le 9 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Compo Fresh auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROQUANT FEUILLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 9 ans, la marque CROQUANT FEUILLE est expirée depuis le 9 décembre 2025.
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692901 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20