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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE
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Top terra
Marque expirée - Marque en non vigueur

Top terra
COMPO FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3470713
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2016
Top terra de COMPO FRANCE

Présentation de la marque Top terra

Déposée le 20 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Top terra »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle,25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE - 25220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 408 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Top terra est expirée depuis le 20 décembre 2016.

COMPO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALGOCHIMIE , NATIVERT , KLORATT , ALCOFLASH , ALGONATURE BIO JARDINAGE ORIGINE NATURELLE , Phytosmétique , AKODUR , Ré'nov , Re'touch , Barrière à Rongeurs


COMPO FRANCE Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle,25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE - 25220 - France - SIREN 345408272


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28

Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10

Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°650015 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-30

Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ainsi que pour l'aménagement de paysages et de terrains de sport, terres pour les plantes, produits chimiques pour l'amendement des sols, tourbes ; engrais.