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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE
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MOSSKIL GREEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOSSKIL GREEN
COMPO FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92439074
Date de dépôt :
27/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2022

Présentation de la marque MOSSKIL GREEN

Déposée le 27 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOSSKIL GREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle - 25220 - ROCHE-LEZ-BEAUPRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 408 272 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque MOSSKIL GREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOSSKIL GREEN est expirée depuis le 27 octobre 2022.

COMPO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALGOCHIMIE , NATIVERT , KLORATT , ALCOFLASH , ALGONATURE BIO JARDINAGE ORIGINE NATURELLE , Phytosmétique , AKODUR , Ré'nov , Re'touch , Barrière à Rongeurs


COMPO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle - 25220 - ROCHE-LEZ-BEAUPRE - France - SIREN 345408272


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 29 avril 2003 - Demande de relevé de déchéance n°369729 - Publication au BOPI 2003-04-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-22

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240267 - Publication au BOPI 2003-04-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-08

Inscription le 28 août 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°376335 - Publication au BOPI 2003-08-28

Inscription le 25 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426992 - Publication au BOPI 2006-01-25

Inscription le 25 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°426993 - Publication au BOPI 2006-01-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39

Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44

Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28

Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2012 n°2508964 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-11

-Préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; préparations pour détruire les animaux nuisibles; pesticides, fongicides, herbicides