COMPO FRANCE, Société par Actions simplifiée à Associé Unique
Numéro de dépôt :
95566971
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2025
Présentation de la marque JAMAIS D'EAU SANS ALGO
Déposée le 10 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JAMAIS D'EAU SANS ALGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-20 du 19 mai 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle - 25220 - ROCHE-LEZ-BEAUPRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 408 272 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque JAMAIS D'EAU SANS ALGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPO FRANCE, Société par Actions simplifiée à Associé Unique - Zone Industrielle - 25220 - ROCHE-LEZ-BEAUPRE - France - SIREN 345408272
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Inscription le 15 avril 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°390862 - Publication au BOPI 2004-04-15
Renouvellement sans limitation le 2 février 2005 n°2280819 - Publication au BOPI 2005-02-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40
Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20
Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2015 n°2581068 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-03-11
- Engrais pour les terres.Produits activateurs de croissance des végétaux.Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. - Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. - Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences) Plantes et fleurs naturelles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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