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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE
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fertilisation écologiquement responsable
Marque renouvelée - Marque en vigueur

fertilisation écologiquement responsable
COMPO FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3542531
Date de dépôt :
07/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2027
fertilisation écologiquement responsable de COMPO FRANCE

Présentation de la marque fertilisation écologiquement responsable

Déposée le 7 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « fertilisation écologiquement responsable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-02 du 11 janvier 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle - 25220 - ROCHE-LEZ-BEAUPRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 408 272 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque fertilisation écologiquement responsable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3542531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque fertilisation écologiquement responsable arrivera à expiration en date du 7 décembre 2027.

COMPO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALGOCHIMIE , NATIVERT , KLORATT , ALCOFLASH , ALGONATURE BIO JARDINAGE ORIGINE NATURELLE , Phytosmétique , AKODUR , Ré'nov , Re'touch , Barrière à Rongeurs


COMPO FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - Zone Industrielle - 25220 - ROCHE-LEZ-BEAUPRE - France - SIREN 345408272


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28

Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2017 n°2659790 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-21

Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°748022 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ainsi que pour l'aménagement de paysages et de terrains de sport, terres pour les plantes, amendements pour les sols, tourbes ; régulateur de croissance, engrais.

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, insecticides, herbicides, pesticides, phéromones.

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), semences, tubercules, bulbes et oignons.