Déposée le 19 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « eco-indice »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle,25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE - 25220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 408 272 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPO FRANCE Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle,25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE - 25220 - France - SIREN 345408272
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52
Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28
Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10
Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ainsi que pour l'aménagement de paysages et de terrains de sport, terres pour les plantes, amendements pour les sols, tourbes ; régulateurs de croissance, engrais.
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, insecticides, pesticides, phéromones.
Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), semences, tubercules, bulbes et oignons.
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