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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO EXPERT FRANCE
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Top substra
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Top substra
COMPO EXPERT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3470710
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2026
Top substra de COMPO EXPERT FRANCE

Présentation de la marque Top substra

Déposée le 20 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO EXPERT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Top substra » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO EXPERT FRANCE domicilié(e) 49 avenue Georges Pompidou - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 702 315 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque Top substra a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3470710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Top substra arrivera à expiration en date du 20 décembre 2026.

COMPO EXPERT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HARMOFULGUR , Startplus , HARMONUTRAL , BASE , Microfast , ALGOSPEED , SOLKALID , MULTIFULGUR , ALGOSPEED FLO , OMBRALGO


COMPO EXPERT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 49 avenue Georges Pompidou - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France - SIREN 753702315


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28

Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10

Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°650015 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-30

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2016 n°2632414 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-16

Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ainsi que pour l'aménagement de paysages et de terrains de sport, terres pour les plantes, produits chimiques pour l'amendement des sols, tourbes ; engrais.