COMPO EXPERT FRANCE, Société par Actions simplifiée à Associé Unique
Numéro de dépôt :
95570397
Date de dépôt :
04/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2025
Présentation de la marque HARMONUTRAL
Déposée le 4 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO EXPERT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HARMONUTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO EXPERT FRANCE domicilié(e) 49 avenue Georges Pompidou - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 702 315 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque HARMONUTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPO EXPERT FRANCE, Société par Actions simplifiée à Associé Unique - 49 avenue Georges Pompidou - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France - SIREN 753702315
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Inscription le 15 avril 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°390862 - Publication au BOPI 2004-04-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41
Renouvellement sans limitation le 10 février 2005 n°2281604 - Publication au BOPI 2005-02-10
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23
Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28
Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10
Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°650015 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-30
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2015 n°2582908 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-03-30
- Engrais pour les terres.Produits activateurs de croissance des végétaux.Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. -Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides et insecticides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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