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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) compliance services
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compliance services
Marque expirée - Marque en non vigueur

compliance services
compliance services, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3716085
Date de dépôt :
24/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2020
compliance services de compliance services

Présentation de la marque compliance services

Déposée le 24 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) compliance services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « compliance services »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) compliance services domicilié(e) 27 boulevard Christophe Moncada - 13015 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 258 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, compliance services domicilié(e) 27 boulevard Christophe Moncada - 13015 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque compliance services est expirée depuis le 24 février 2020.

compliance services a également déposé les autres marques suivantes : l'appli driver


compliance services, société à responsabilité limitée - 27 boulevard Christophe Moncada - 13015 - MARSEILLE - France - SIREN 520258245


compliance services - 27 boulevard Christophe Moncada - 13015 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.