COMPLETEL SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3517894
Date de dépôt :
02/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2027
Présentation de la marque Completude Access
Déposée le 2 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPLETEL à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Completude Access » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-36 du 7 septembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPLETEL à associé unique domicilié(e) 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 299 699 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque Completude Access a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3517894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPLETEL SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France - SIREN 418299699
VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Inscription le 2 septembre 2014 - Gage constitué n°630186 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-02
Inscription le 3 mars 2015 - Gage constitué n°643761 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03
Inscription le 13 septembre 2016 - Constitution de gage n°680081 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2017 n°2654671 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-13
Inscription le 3 septembre 2018 - Constitution de gage n°732318 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-03
Appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, terminaux de télécommunication, logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, appareils émetteurs et récepteurs informatiques de communication, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).
Services d'installation, de maintenance et de réparation en relation avec les télécommunications, la communication multimedia, le téléphone, la télécopie, le télex. Télécommunications, y compris télécommunications multimedias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, par satellite, radiophonique, télégraphique,
Téléphonique, par Internet ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistées ou non par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne, services de transmission, services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; services de télex ; transmission de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupes sur un réseau télématique, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques et télématiques ; services de transmission et de diffusion d'informations accessibles par code d'accès par voie télématique, électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; location de capacité informatique et accès à distance. Rassemblement et transmission de messages et systèmes de courriers électroniques, avec systèmes pour la transmission, la réception, le stockage et le traitement de données et d'informations par télécommunications, informations en ligne et échanges de données en relation avec les télécommunications, et avec les systèmes pour les communications par satellite, les communications télématiques par terminaux d'ordinateurs et pour la transmission de données et d'émission d'informations par réseaux, y compris réseaux de télécommunications mondiaux.
Conseils et expertises techniques dans le domaine des technologies de l'information, des réseaux de télécommunication ; consultations, ingénierie et travaux d'ingénieurs dans le domaine de l'informatique et des réseaux des télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services de gestion technique de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et d'images, de réseaux de télécommunications (y compris par voie informatique).
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