Déposée le 25 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Nappe 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPIN domicilié(e) 1 rue Duguesclin - 27000 - EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 030 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEIL & ASSOCIES, M. LE FRIEC BERTRAND domicilié(e) 26 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque Nappe 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPIN, SAS - 1 rue Duguesclin - 27000 - EVREUX - France - SIREN 572030450
CABINET WEIL & ASSOCIES, M. LE FRIEC BERTRAND - 26 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ;
Sièges ;
Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ;
Tissus ; tissus à usage textile.
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