Déposée le 21 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ISO-LAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPEX domicilié(e) ZAE de Pré Mairy PROMERY, 74370 PRINGY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET - France.
La marque ISO-LAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPEX, société anonyme - ZAE de Pré Mairy PROMERY, 74370 PRINGY - France
Cabinet PONCET - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50
Inscription le 10 octobre 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°177149 - Publication au BOPI 1994-10-10
Inscription le 22 février 1993 - Transmission de propriété n°155247 - Publication au BOPI 1993-02-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs;ordinateurs, terminaux d'ordinateurs, dispositifs électroniques pour la transmission de données entre ordinateurs ou entre microprocesseurs ou entre dispositifs périphériques;dispositifs électroniques pour le traitement ou la transmission de l'information;bases de données, logiciels et programmes pour ordinateurs ou microprocesseurs enregistrés sur tous supports optiques, électriques, électroniques, électromagnétiques;logiciels de transmission de données sur réseau informatique.Expertises, travaux d'ingénieurs, conseil et services en informatique;programmation d'ordinateurs;études, analyse, conception, réalisation,location ou exploitation de logiciels, de programmes ou de bases de données pour terminal d'ordinateurs ou pour équipements automatiques à base d'ordinateurs ou de microprocesseurs;activités de recherches en mécanique, en électronique, en informatique; location d'ordinateurs et de périphériques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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