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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT
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PRO-ALTERNA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO-ALTERNA
COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4021476
Date de dépôt :
15/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/07/2023
PRO-ALTERNA de COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PRO-ALTERNA

Déposée le 15 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRO-ALTERNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 039 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Mme DONGFACK Elisée domicilié(e) 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS - France.

La marque PRO-ALTERNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-ALTERNA est expirée depuis le 15 juillet 2023.

COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : UPI MASTER , M@STER IFAG , WIS – WEB INTERNATIONAL SCHOOL , IFAG MBA , IFAG Formation Continue , MY DIL Digital Innovation Lab , PREPA CUBE 21 , IMIS INSTITUT DE MANAGEMENT DES INDUSTRIES DE LA SANTE , INSTITUT DE GOUVERNANCE HUMAINE IGH , ICD


COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, SAS - 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS - France - SIREN 950039065


COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Mme DONGFACK Elisée - 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.