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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT
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MODUL'INNOV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MODUL'INNOV
COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4228570
Date de dépôt :
25/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/11/2025
MODUL\'INNOV de COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque MODUL'INNOV

Déposée le 25 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MODUL'INNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 039 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Mme Dongfack Elisée domicilié(e) 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS - France.

La marque MODUL'INNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUL'INNOV arrivera à expiration en date du 25 novembre 2025.

COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : UPI MASTER , M@STER IFAG , WIS – WEB INTERNATIONAL SCHOOL , IFAG MBA , IFAG Formation Continue , MY DIL Digital Innovation Lab , PREPA CUBE 21 , IMIS INSTITUT DE MANAGEMENT DES INDUSTRIES DE LA SANTE , INSTITUT DE GOUVERNANCE HUMAINE IGH , ICD


COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, SAS - 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS - France - SIREN 950039065


COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Mme Dongfack Elisée - 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.