IGPME INSTITUT DE GESTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Présentation de la marque IGPME INSTITUT DE GESTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Déposée le 15 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IGPME INSTITUT DE GESTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IGPME INSTITUT DE GESTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IGPME INSTITUT DE GESTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES est expirée depuis le 15 avril 2024.
COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2004 n°2262969 - Publication au BOPI 2004-04-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2014 n°2555483 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-04-10