ICD INSTITUT INTERNATIONAL DE COMMERCE ET DE DEVELOPPEMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur
ICD INSTITUT INTERNATIONAL DE COMMERCE ET DE DEVELOPPEMENT
COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3698990
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2029
Présentation de la marque ICD INSTITUT INTERNATIONAL DE COMMERCE ET DE DEVELOPPEMENT
Déposée le 16 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICD INSTITUT INTERNATIONAL DE COMMERCE ET DE DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-03 du 22 janvier 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1-3 rue Lulli - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 039 065 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque ICD INSTITUT INTERNATIONAL DE COMMERCE ET DE DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3698990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICD INSTITUT INTERNATIONAL DE COMMERCE ET DE DEVELOPPEMENT arrivera à expiration en date du 16 décembre 2029.
COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 1-3 rue Lulli - 75002 - PARIS - France - SIREN 950039065
CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 8 mars 2018 - Concession de licence n°718246 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-08
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2019 n°2728247 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-15
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; cassettes audio ; cassettes vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; disques compacts (audio et/ou vidéo) ; bandes vidéo ; bandes magnétiques audio et vidéo ; Cd-rom ; Dvd-rom ; supports d'enregistrement numériques notamment de type portable ;
Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; livres ; albums ; brochures ; calendriers ; prospectus ; journaux ; magazines ; lettre d'information ; cartes ; affiches ; cartes postales ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ;
Services de recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; gestion des affaires commerciales ; information en matière de recrutement de personnel et de gestion des ressources humaines ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; organisation de salons, d'événements, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts commerciaux ou de publicité ; édition et publication de prospectus ; prêt de prospectus ; publication électronique de prospectus ; gestion administrative de bases de données ; mise à jour de bases de données.
Services d'éducation proposant une sélection d'étudiants pour l'enseignement supérieur ; services d'éducation proposant des programmes d'échange d'étudiants ; éducation ; formation ; édition et publication de travaux de recherche sous forme papier ou sous forme électronique, en ligne ou hors ligne ; édition et publication de livres, brochures, journaux, magazines ; prêt de livres, brochures, journaux, magazines ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ou d'activités sportives ou culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres, brochures, journaux, magazines en ligne ; laboratoires de recherche universitaire dans le domaine des sciences sociales (et plus particulièrement celles du management), du commerce, de la sociologie, des sciences humaines et de l'économie (enseignement, formation).
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