Marque renouvelée - Marque en vigueur

I.S.C.P.A.
COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94546217
Date de dépôt :
21/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2024

Présentation de la marque I.S.C.P.A.

Déposée le 21 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.S.C.P.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1-3 rue Lulli - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 039 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque I.S.C.P.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque I.S.C.P.A. arrivera à expiration en date du 21 novembre 2024.

COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : UPI MASTER , M@STER IFAG , WIS – WEB INTERNATIONAL SCHOOL , IFAG MBA , IFAG Formation Continue , MY DIL Digital Innovation Lab , PREPA CUBE 21 , IMIS INSTITUT DE MANAGEMENT DES INDUSTRIES DE LA SANTE , INSTITUT DE GOUVERNANCE HUMAINE IGH , ICD


COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 1-3 rue Lulli - 75002 - PARIS - France - SIREN 950039065


CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2004 n°2267019 - Publication au BOPI 2004-06-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2014 n°2563065 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-17

Distribution de prospectus Services d'abonnement de journaux pour des tiers Gestion de fichiers informatiques Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Institution d'enseignement Enseignement dans les domaines de la communication presse et audiovisuelle Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement Organisation et conduite de colloques confèrences, congrès Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Edition de livres, de revues Production de spectacles, de films Location de films, d'enregistrements phonographiques d'appareils de projection et cinéma Gestion de lieux d'expositions

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.