Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CMC CERTIFICAT DE MAITRISE DE COMPETENCES
COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4277587
Date de dépôt :
06/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CMC CERTIFICAT DE MAITRISE DE COMPETENCES de COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CMC CERTIFICAT DE MAITRISE DE COMPETENCES

Déposée le 6 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CMC CERTIFICAT DE MAITRISE DE COMPETENCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 039 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Mme DONGFACK ELISEE domicilié(e) 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : UPI MASTER , M@STER IFAG , WIS – WEB INTERNATIONAL SCHOOL , IFAG MBA , IFAG Formation Continue , MY DIL Digital Innovation Lab , PREPA CUBE 21 , IMIS INSTITUT DE MANAGEMENT DES INDUSTRIES DE LA SANTE , INSTITUT DE GOUVERNANCE HUMAINE IGH , ICD


COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, SAS - 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 950039065


COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Mme DONGFACK ELISEE - 1-3 RUE LULLI - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 23 avril 2019 - Rejet total n°754833 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.