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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT
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CFA BUREAUTIQUE ET MÉTIERS TERTIAIRES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'IGS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CFA BUREAUTIQUE ET MÉTIERS TERTIAIRES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'IGS
COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3665848
Date de dépôt :
22/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2029
CFA BUREAUTIQUE ET MÉTIERS TERTIAIRES CENTRE DE FORMATION D\'APPRENTIS DE L\'IGS de COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CFA BUREAUTIQUE ET MÉTIERS TERTIAIRES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'IGS

Déposée le 22 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFA BUREAUTIQUE ET MÉTIERS TERTIAIRES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'IGS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1-3 rue Lulli - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 039 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque CFA BUREAUTIQUE ET MÉTIERS TERTIAIRES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'IGS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFA BUREAUTIQUE ET MÉTIERS TERTIAIRES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'IGS arrivera à expiration en date du 22 juillet 2029.

COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : UPI MASTER , M@STER IFAG , WIS – WEB INTERNATIONAL SCHOOL , IFAG MBA , IFAG Formation Continue , MY DIL Digital Innovation Lab , PREPA CUBE 21 , IMIS INSTITUT DE MANAGEMENT DES INDUSTRIES DE LA SANTE , INSTITUT DE GOUVERNANCE HUMAINE IGH , ICD


COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 1-3 rue Lulli - 75002 - PARIS - France - SIREN 950039065


CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 18 février 2010 - Retrait partiel n°517012 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2019 n°2718576 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-19

Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; livres ; albums ; brochures ; calendriers ; prospectus ; journaux ; magazines ; lettre d'information ; cartes ; affiches ; cartes postales ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; tous ces produits étant destinés à des apprentis ou des centres de formation d'apprentis.

Services de recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; gestion des affaires commerciales ; information en matière de recrutement de personnel et de gestion des ressources humaines ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; organisation de salons, d'événements, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts commerciaux ou de publicité ; édition et publication de prospectus ; prêt de prospectus ; publication électronique de prospectus ; gestion administrative de bases de données ; mise à disposition de bases de données ; mise à jour de bases de données ; tous ces services étant destinés à des apprentis ou des centres de formation d'apprentis.

Education ; formation ; édition et publication de livres, brochures, journaux, magazines ; prêt de livres, brochures, journaux, magazines ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ou d'activités sportives ou culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres, brochures, journaux, magazines en ligne ; tous ces services étant destinés à des apprentis ou des centres de formation d'apprentis.