Déposée le 21 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « devisassurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-30 du 28 juillet 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU domicilié(e) Immeuble Phyteas 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 592 288 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Marianne TISSOT domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque devisassurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3436470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASSU, Société par actions simplifiée - Immeuble Phyteas 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France - SIREN 504592288
NOVAGRAAF FRANCE, Marianne TISSOT - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Inscription le 17 mars 2008 - Rejet partiel n°470902 - Publication au BOPI 2008-03-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30
Inscription le 1 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700753 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01
Inscription le 1 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°700751 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01
Inscription le 1 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°700752 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2016 n°2635167 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2016-12-20
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758313 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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