Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEVIS MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU domicilié(e) Immeuble Phyteas 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 592 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France.
La marque DEVIS MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASSU, Société par actions simplifiée - Immeuble Phyteas 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - Marseille - France - SIREN 504592288
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Anne-Catherine SCHIHIN - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758313 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05
Publications, imprimés, livres, prospectus, magazines, feuilles d'informations ; produits de l'imprimerie et des arts graphiques, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique ; agendas, affiches, atlas, calendriers ;
Locations d'espaces publicitaires ; services de comparaison de prix en ligne ; rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services d'assurances et de services financiers, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services, à partir d'un site Web ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; souscription d'assurances pour soins de santé ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances et autres services d'assurance ; services de conseils et de courtage en matière d'assurances santé ; contrats et polices d'assurance ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; expertises en assurances ; services d'informations sur les risques liés aux assurances et sur les réclamations ; administration d'assurances et de régimes des soins de santé ; services de souscription d'assurances ; services d'un intermédiaire en assurances ; fourniture de conseils en matière d'assurances, de produits d'assurances ; plan d'épargne pour financer les soins de santé ; fourniture de financement pour soins de santé ; services de placement ; services de gestion et d'introduction d'actions en dommages-intérêts concernant des personnes ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Edition et publication de livres, de revues, de textes (autres que publicitaires) en matière d'assurance et de prévoyance ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; bureaux de rédaction ; édition de textes Internet ; édition de catalogues interactifs ; micro-édition ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DEVIS MUTUELLE"
