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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
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SCOLAREST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SCOLAREST
COMPASS GROUP FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3573371
Date de dépôt :
30/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2028
SCOLAREST de COMPASS GROUP FRANCE

Présentation de la marque SCOLAREST

Déposée le 30 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOLAREST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-23 du 6 juin 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 117-133 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SCOLAREST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3573371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCOLAREST arrivera à expiration en date du 30 avril 2028.

COMPASS GROUP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CROQ ETOILES , Génération bien-être , DELIMARCHE , ATOUT SPECTACLE , POIVRE & SELF SCOLAREST , LES NOUVEAUX ARTISANS LE GOUT D AVANCER ENSEMBLE , SCOLAPASS , TRES CHEF , CROQ'PLANETE CÔTE TERRE , LES RENCONTRES DE LA CAISSE DES ECOLES


COMPASS GROUP FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 117-133 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2018 n°2669747 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-01-19

– logiciels [programmes enregistrés], appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cartes magnétiques, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité.

– émission, compensation, remboursement de bons, tickets restaurants, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique.

– services d'hébergement et de restauration (alimentation) ; services de traiteurs et de cuisiniers à domicile.