Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESTAURONS la terre
COMPASS GROUP FRANCE

Numéro de dépôt :
4628395
Date de dépôt :
28/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2030
RESTAURONS la terre de COMPASS GROUP FRANCE

Présentation de la marque RESTAURONS la terre

Déposée par voie électronique le 28 février 2020 par COMPASS GROUP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESTAURONS la terre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 117-133 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur ERIC SCHAHL domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque RESTAURONS la terre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628395.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURONS la terre arrivera à expiration en date du 28 février 2030.

COMPASS GROUP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Génération bien-être , DELIMARCHE , ATOUT SPECTACLE , POIVRE & SELF SCOLAREST , LES NOUVEAUX ARTISANS LE GOUT D AVANCER ENSEMBLE , SCOLAPASS , TRES CHEF , CROQ'PLANETE CÔTE TERRE , LES RENCONTRES DE LA CAISSE DES ECOLES , Chez TOKI le restaurant


COMPASS GROUP FRANCE - 117-133 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur ERIC SCHAHL - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Livraison de produits préparés par des restaurants ;

Services de restauration (alimentation); services de restauration d'entreprise; restaurants libre-service; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); cantines; cafétérias; services de bars; services de restaurants avec restauration à emporter; services de fourniture de repas et de plats cuisinés (services de restauration).