Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
REGISELF RESTAURATION
COMPASS GROUP FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3488419
Date de dépôt :
15/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REGISELF RESTAURATION
Déposée le 15 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGISELF RESTAURATION »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASS GROUP FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2016 n°2631734 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-07
Inscription le 7 juin 2017 - Renonciation totale n°701026 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07
Services de restauration (alimentation) à savoir services de fourniture de repas et de plats cuisinés, services de traiteurs, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafés-restaurants, cafétérias, cantines, salon de thé, services de bars, services de bistrots.
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